Version du 19 octobre 2020.

1. Préambule

La société IOT Symphony, société par actions simplifiée (ci-après « IOT Symphony »), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille, sous le numéro 878 303 403, dont le siège social est situé 99A, boulevard Constantin Descat, 59200, TOURCOING, exerçant ses activités sous le nom commercial « OCTAVIO » (ci-après « Octavio ») propose à la vente différents produits sur son site www.octavio.fr (« le Site »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (« les Conditions Générales) régissent les conditions dans lesquelles IOT Symphony met à la disposition de toute personne ayant un produit Octavio (« l’Utilisateur ») ou utilisant l’application Octavio (« l’Application).

Après avoir acheté un produit Octavio, le Client télécharge la depuis les plateformes de téléchargement. En utilisant l’Application, le Client déclare accepter sans réserve les CGU, qui sont accessibles sur le Site et qui peuvent également être téléchargées et conservées sur un support durable par l’utilisateur.

Octavio se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU.

2. Description du Service

Le service proposé par Octavio (« le Service ») au client consiste à : permettre au client de diffuser la musique sur des haut-parleurs pré-amplifiés depuis un service de streaming (Deezer, Spotify, Amazon Music, Tidal, Qobuz, TuneIn), depuis AirPlay 2 (compatible uniquement avec les appareils Apple) et depuis le bluetooth. Il est possible de diffuser la même musique sur deux appareils en simultanée, si et uniquement si les appareils sont connectés sur le même réseau wi-fi.

Le service n’inclut pas d’abonnement à un fournisseur d’accès internet, il n’inclut pas non plus d’abonnement à un service de streaming musical.

Les conditions générales relatives à la vente et à l’achat d’un produit Octavio font l’objet de conditions distinctes des présentes CGU, également mise à disposition de l’utilisateur sur le Site  lors de sa commande (www.octavio.fr/cgv).

3. Installation et accès au service

Les appareils Octavio doivent être installés conformément à la documentation et aux tutoriels disponible sur le site.

Pour accéder au Service, le Client doit disposer d’un réseau Wi-fi (2,4 gHz ou 5 gHz), lors de sa première visite sur l’application il devra réaliser un appariement et connecter l’appareil Octavio à son réseau Wi-Fi domestique. Le client reconnait qu’il doit disposer d’un réseau Wi-fi fiable pour utiliser l’appareil. Le client reconnait également disposé d’un système audio compatible avec Octavio : pré-amplifié et possédant une entrée auxiliaire : analogique ou numérique.

Le client reconnait que l’Application ne pourra pas fonctionner correctement sans le produit et inversement. Ainsi, dans l’éventualité où le produit tombe en panne, l’Application ne pourra pas fonctionner correctement et le Service ne pourra pas être assuré.

En cas de difficulté d’installation, d’utilisation ou de fonctionnement de l’Application ou du Produit, le Client ou l’Utilisateur est invité à contacter un service d’assistance, disponible du lundi au vendredi (hors jours férié) de 9h à 18h par l’un des moyens suivants :

– chat en ligne sur le site internet : www.octavio.fr

– par email à l’adresse : contact@octavio.fr (en précisant dans le sujet du mail la difficulté rencontré)

– par courrier postal à l’adresse suivante : IOT Symphony, 99A, boulevard Constantin Descat, 59200 TOURCOING.

4. Utilisation et entretien

Le client doit utiliser l’appareil en respectant la documentation (notice d’utilisation) fournit avec. Il devra en toute circonstances s’assurer de l’entretien de de la bonne utilisation de l’appareil.

S’il est nécessaire d’effectuer une réparation techniques sur un appareil, cette réparation ne pourra être réalisée que par IOT Symphony ou par un tiers désigné par IOT Symphony afin de préserver la qualité de l’appareil. À ce titre, le Client s’engage à prévenir IOT Symphony (par email, téléphone ou courrier) de la nécessité d’effectuer des réparations sur un appareil. IOT Symphony se réserve le droit d’étudier la demande du Client et lui indiquera le cas échéant des instructions d’envoi si le boitier doit être renvoyé pour réparation.

5. Propriété intellectuelle

IOT Symphony détient tous les droits ou les autorisations nécessaires pour exploiter commercialement l’ensemble des éléments du Site, de l’Application et des différents produits (textes, graphismes, logos, photographies, images, marques, …) notamment les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, ce que l’utilisateur reconnait expressément.

De manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site et sur les Produits resteront la propriété entière d’IOT Symphony. 

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits, ou déposer une marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle. 

6. Données personnelles

Les données à caractères personnel sont des informations liées aux personnes, dont l’identité est identifiée ou peut l’être (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.).

La politique d’IOT Symphony en terme de Données personnelles est détaillée sur la page : « Politique de confidentialité » : www.octavio.fr/privacy-policy.

7. Garanties et responsabilité

IOT Symphony n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, de processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’IOT Symphony ne saurait être engagée pour tout les dommages ou inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout fais qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. 

La responsabilité d’IOT Symphony est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. La responsabilité d’IOT Symphony ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non respect d’une ou des obligation(s) du Client, d’une négligence, d’une utilisation des services non conforme et à d’autres fins que celle indiquées par IOT Symphony ou ses fournisseurs ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations dû à une cause en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou un cas de force majeure.

En tout état de cause et dans les limites autorisées par la loi, le montant total des indemnisations et de toute somme mis à la charge d’IOT Symphony au titre du Service ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client.

Toute réclamation doit être adressée par email à l’adresse contact@octavio.fr et si possible, dans le mois suivant l’apparition de l’incident, objet de la réclamation.

8. Dispositions générales

Le Client reconnait que pour proposer le Service, IOT Symphony a recours à des sous-traitants. Pour toute information, la description des produits est disponible sur le Site.

Actualisation : Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par IOT Symphony, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date où le Client utilise le produit. Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.octavio.fr/cgu/ dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, afin que l’Utilisateur puisse procéder à leur sauvegarde ou à leur reproduction.

Non validité partielle d’une clause : Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable et tribunal compétent : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement à l’amiable (par l’envoi d’un mail ou d’un courrier). En l’absence d’accord à l’amiable, la compétence sera attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie. 

Vous pouvez contacter IOT Symphony par e-mail à l’adresse contact@octavio.fr